CNR Records sa "CNR" Matenstraat 214 2845 Niel RPR 0424.966.797
- Sauf preuve contraire, il résulte de la confirmation de votre commande ou en l'absence de protêt l'acceptation des conditions de facturation et de vente du CN.
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + toutes taxes comprises). Le Comité rappelle également que la proposition de la Commission n'inclut pas d'autres taxes éventuelles), mais pas les frais de transformation et d'expédition.
- Sauf mention contraire, toutes nos factures sont payables en euros au siège social. du CN. Les produits restent la propriété de CNR jusqu'au paiement intégral du prix.
- Les délais de livraison ne sont qu'approximatifs et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout retard de livraison ne donne lieu à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. résiliation de l'accord. Le CN n'accepte aucune annulation ou modification, sous réserve d'un consentement écrit préalable.
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Lors de la livraison, l'acheteur doit signer un bon de livraison pour réception, sur lequel le
les défauts visibles, le cas échéant, doivent être mentionnés. Réclamations pour vices apparents
Tout ce qui n'est pas mentionné sur le bon de livraison ne sera pas accepté.
Pour les marchandises qui sont emballées de telle sorte qu'il n'est pas possible de remédier immédiatement aux défauts visibles. sont remarqués : L'acheteur doit remettre la marchandise livrée dès que possible après la livraison de la marchandise. Le client est tenu de vérifier la réception de la marchandise et les vices apparents, sous peine de déchéance des droits, dans les cinq (5) jours suivant cette date au plus tard, par lettre recommandée au CN. La mise en service et/ou la revente des biens implique qu'ils sont l'approbation et l'acceptation de celle-ci. Toute réclamation relative à la facture doit être signalée au CN au plus tard dans les 8 jours suivant la date de la facture. jours après réception, sous peine de déchéance. -
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client a le droit, de plein droit et sans préjudice du droit de réclamer des dommages-intérêts pour toute perte ou tout dommage subi par le Client du fait de la défaillance.
Si un avis de défaut est requis, des intérêts de retard égaux à :
- 10 % pour les consommateurs, avec un minimum de 75 euros ;
- le taux d'intérêt fixé par la loi du 2 août 2002 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). le retard de paiement dans les transactions commerciales, auquel s'ajoute une clause d'indemnisation forfaitaire d'un montant de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 75 EUR, pour les acheteurs professionnels. - En cas d'annulation d'une commande ou d'annulation de l'accord par le client, un délai de livraison de une indemnité forfaitaire de 30 % de la valeur des biens ou des services fournis. l'ordre annulé ou l'accord rompu, sans préjudice du droit à l'annulation d'une commande de réclamer la réparation intégrale des dommages qui dépasseraient cette estimation forfaitaire.
- Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les dispositions suivantes s'appliquent seuls les tribunaux du siège social du CN sont compétents.